J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0705114X



Par délibération en date du 24 avril 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Nord-Vendée Athlétisme à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ultra FM du 18 au 19 mai 2007 :

Site : complexe sportif du Trophée mondial, 85250 Chavagnes-en-Paillers.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 89,0 MHz.